Cabinet Ag+ CONSEIL

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un support d’épargne à long terme. Il a pour but la constitution d’un capital à une échéance déterminée lors de la souscription. Il répond à de nombreux objectifs de l’investisseur.


Contrat de capitalisation

 

CONSTITUER UN CAPITAL

Vous bénéficiez d’un véhicule d’investissement vous permettant de gérer au mieux votre capital et de diversifier vos avoirs grâce
aux différents supports accessibles. En effet, la grande majorité des établissements gestionnaires propose un ou plusieurs fonds
en euros, ainsi qu’un large choix d’unités de comptes sur les contrats.
 

PERCEVOIR DES REVENUS COMPLEMENTAIRES

Vous pouvez mettre en place des rachats partiels réguliers ou ponctuels bénéficiant d’une fiscalité attrayante (en effet lors d’un
rachat, seule la partie « intérêts » est fiscalisée).
 
Contrat de capitalisation

DISPOSER DE LIQUIDITÉS

Vous pouvez effectuer « librement » et à tout moment des rachats (partiels et total) et disposer d’avances (mécanisme permettant
au souscripteur de bénéficier momentanément, en cours de contrat, d’une partie de la provision mathématique moyennant le
versement d’un intérêt, sans que le fonctionnement du contrat ne soit modifié).

TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE

Vous pouvez transmettre une partie de votre capital grâce à la donation des contrats de capitalisation. En effet, contrairement à
l’assurance vie, les contrats de capitalisation peuvent faire l’objet de donation en démembrement ou en pleine-propriété.

FISCALITÉ DU CONTRAT

FISCALITÉ SUR LES RACHATS
 

IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)

Les contrats de capitalisation sont exclus de l’assiette de l’IFI exception faite des parts détenues, par l’intermédiaire de ces
contrats, dans des sociétés à prépondérance immobilière (SCI et SCPI) ou dans des organismes de placements collectifs en
immobilier (OPCI).
La valeur imposable à l’IFI est alors égale à la valeur représentative des UC composées de ces actifs immobiliers.


FISCALITÉ SUCCESSORALE

La Cour de cassation a, dans un arrêt de principe, jugé que les dispositions de faveur prévues par le Code des assurances en
matière de fiscalité successorale ne s’appliquent pas aux contrats de capitalisation 2.
Dès lors, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation fait partie de la succession.
 

ALAIN GATIMEL

Connexion à votre compte

Identifiant :       

 

Mot de passe :