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Dispositif Duflot


Le dispositif Duflot permet aux particuliers d’acquérir des logements neufs en répondant à de nombreux objectifs patrimoniaux.


Se constituer un capital

Dispositif Duflot

Vous vous constituez un patrimoine en utilisant l’effet de levier du crédit, tout en protégeant votre famille grâce à l’assurance décès du crédit.


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Préparer sa retraite


Vous vous constituez un patrimoine permettant de disposer de revenus complémentaires lors de la retraite.

 

Réduire sa fiscalité sur les revenus

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalent à 18 % du prix de revient de l’investissement
(taux applicable aux logements en métropole).

Conditions d’application

Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal de ce dispositif, il convient de respecter certaines conditions :
>> Louer le logement nu au titre de résidence principale.
>> Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal, ni être un descendant ou un ascendant du contribuable.
>> L’investisseur doit s’engager à louer le logement nu pendant au moins 9 ans.
>> Le logement doit respecter les caractéristiques thermiques et énergétiques exigées par la législation en vigueur et doit être situé dans une zone éligible.
>> Le loyer et les ressources du locataire doivent respecter des plafonds fixés par décret.

Le non-respect de l’une des conditions entraîne la remise en cause de l’avantage fiscal.

Fiscalité

[Réduction d’impôt]

La réduction d’impôt est répartie, par parts égales, sur neuf années, dans la limite de 300 000 euros maximum par an.
Le prix de revient du logement ne doit pas excéder certains plafonds par m² de surface habitable fixés annuellement par décret. Elle est accordée au titre de l’imposition des revenus perçus au cours de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

Le contribuable ne pourra bénéficier de cette réduction que pour l’acquisition de deux logements par an. Cependant, au titre d’une même année il est possible de cumuler l’acquisition de part de SCPI et l’acquisition de deux logements dans la limite de 300 000 euros investis par an et du plafond par mètre carré.
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Plafonnement global des niches fiscales
La réduction d’impôt réalisée dans le cadre du dispositif Duflot est à prendre en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales.

Fiscalité sur les revenus fonciers

Les revenus issus de la location des biens sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers et soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Les déficits éventuels générés par cet investissement sont imputables (hors déficit lié aux intérêts d’emprunt) sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros.
La fraction du déficit supérieure à cette limite et la fraction correspondant aux intérêts d’emprunt ne sont imputables que sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Lorsque le revenu global du contribuable est insuffisant pour absorber le déficit foncier imputable (limité à 10 700 euros), l’excédent du
déficit est imputable sur les revenus globaux des 6 années suivantes.

Fiscalité sur les plus-values

La plus-value réalisée lors de la cession d’un bien placé sous le dispositif Duflot relève du régime des plus-values immobilières.
La plus-value est déterminée par différence entre le prix de cession du bien et le prix d’acquisition du foncier revalorisé :
>> Des frais d’acquisition (honoraires de notaire, frais de timbre et de publicité foncière…) pour leur montant réel ou forfait de 7,5 % (en cas d’acquisition à titre onéreux).
>> Du forfait pour travaux de 15 % sous réserve que l’immeuble soit détenu depuis plus de 5 ans ou, sous certaines conditions strictes, des travaux pour leur montant réel.

La plus-value est diminuée d’un abattement pour durée de détention de :
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La plus-value immobilière pourra donc être exonérée d’impôt sur le revenu après 22 années de détention, et être exonérée de prélèvements sociaux après 30 ans de détention. Vous pouvez bénéficier en plus d’un abattement exceptionnel de 25% jusqu’au 31/08/2014 (sous certaines conditions).

Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2013, une taxe est due dès lors que la plus-value nette imposable excède 50 000 euros.
 
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Obligations déclaratives

Le dispositif Duflot est un régime facultatif. Pour en bénéficier, il faut expressément le demander.

ALAIN GATIMEL

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