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FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L’INNOVATION (FCPI) & FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITE (FIP)

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont des fonds communs de placement à risque dont l’actif est constitué pour 70 % au moins de titres financiers, parts de SARL et avances en compte courant émis par des sociétés européennes considérées comme « innovantes ».Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des fonds communs de placement à risque dont l’actif est constitué pour 70 % au moins de titres financiers, parts de SARL et avances en compte courant émis par des sociétés européennes exerçant dans des établissements situés dans une zone géographique limitée à 4 régions limitrophes.Ils permettent de répondre à plusieurs objectifs patrimoniaux.



 

DIVERSIFIER SON PATRIMOINE

Investir dans les FIP ou FCPI vous permet d’acquérir des parts de PME innovantes ou de proximités et de dynamiser vos actifs financiers tout en mutualisant les risques.

BÉNÉFICIER D’UNE RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU

En investissant dans des FIP ou FCPI, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu.
De plus, vous profitez d’une exonération d’impôt sur les plus-values à la revente (sous certaines conditions).
La réduction d’impôt vient en contrepartie d’une période de blocage, d’un risque de liquidité et d’un risque de perte en capital.


 

PROFITER D’UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE

UNE RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU

La réduction d’impôt est égale à 18 % du montant des versements effectués, retenus après imputation des frais de souscription,
au cours de l’année d’imposition, dans la limite annuelle de 24 000 € pour les personnes mariées ou liées par un PACS et 12 000 €
pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés. La réduction d’impôt maximum est donc égale à 4 320 € ou 2 160 € selon la
situation.

Il existe un taux bonifié de 38 % pour les investissements réalisés en Corse et en Outre-mer.
La réduction d’impôt sur le revenu procurée par la souscription de FIP ou FCPI et un certain nombre d’autres réductions et crédits
d’impôt(Exemple : réduction d’impôt sur le revenu au titre d’un investissement réalisé sous le dispositif Pinel, crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile) sont soumis au plafonnement global des niches fiscales.

 

FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L’INNOVATION (FCPI) & FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITE (FIP)
Pour 2018, un renforcement temporaire de la réduction d’impôt a été aménagé. Ainsi, le taux de la réduction d’impôt est
augmenté à 25 % pour les seuls versements effectués jusqu’au 31 décembre 2018, sous réserve de respecter le quota d’investissement d’au minimum 70 % dans certaines PME. La réduction d’impôt ne porte plus sur l’intégralité des versements mais seulement a proportion du quota d’investissement atteint par le fond.
Précisions : il est possible de cumuler la souscription de parts de FIP et FCPI et donc les réductions d’impôt afférentes, dans le respect du plafond global des niches fiscales.


REMISE EN CAUSE

La réduction d’impôt sera reprise si les conditions requises pour l’octroi de l’avantage fiscal (engagement de conservation des parts
pendant 5 ans, taux de participation, composition de l’actif du fonds, conditions de fonctionnement) ne sont plus remplies.


FISCALITÉ APPLICABLE AUX REVENUS ET PLUS-VALUES

Les revenus de parts de FIP ou FCPI sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux) à condition que :
  • Les parts soient détenues au minimum 5 ans,
  • Le souscripteur, son conjoint, ses ascendants et ses descendants ne détiennent pas plus de 10 % des parts du fond au plus de 25 % des droits aux bénéfices,
  • Le fonds respecte les conditions de composition de l’actif.
Les plus-values sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux) sous réserve du respect des conditions d’exonération des
produits vues précédemment.

À SAVOIR : l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par le produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.



 

ALAIN GATIMEL

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