Cabinet Ag+ CONSEIL

Fonctionnement Du Contrat D’assurance Vie


Fonctionnement Du Contrat D’assurance Vie
LES PERSONNES INTÉRESSÉES AU CONTRAT
 
  •  Le souscripteur est la personne qui s’engage envers l’assureur à verser les primes.
  •  L’assuré est la personne dont la survie ou le décès détermine l’exécution du contrat. Généralement, le souscripteur est également l’assuré.
  • Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour percevoir les fonds en cas de décès de l’assuré.La clause bénéficiaire doit être rédigée avec la plus grande attention et peut nécessiter l’assistance d’un professionnel.
 
 
VERSEMENT DES PRIMES
 
  • Versement d’une prime unique : l’épargne est investie en totalité en une seule fois.
  • Versements libres : l’épargne est librement réalisée, sous réserve de respecter un montant minimum ; cette formule est particulièrement souple.
  • Versements programmés : lors de la souscription du contrat, le souscripteur définit un montant d’épargne et la fréquence des versements en fonction de ses capacités financières et de ses objectifs.
 
 
DÉNOUEMENT DU CONTRAT

Au dénouement du contrat, la sortie peut être effectuée en capital ou en rente :
  • La sortie en capital impose le versement d’une somme à l’assuré ou aux bénéficiaires désignés,
  • La sortie en rente viagère permet de disposer de revenus réguliers jusqu’au décès (fiscalité spécifique et réversion possible sous conditions).

Ficalité de l'assurance vie


IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI)
 
Les contrats d’assurance-vie sont exclus de l’assiette de l’IFI exception faite des parts détenues, par l’intermédiaire de ces contrats,
dans des sociétés à prépondérance immobilière (SCI et SCPI) ou dans des organismes de placements collectifs en immobilier (OPCI).
La valeur imposable à l’IFI est alors égale à la valeur représentative des UC composées de ces actifs immobiliers.
 
 
 

FISCALITÉ SUCCESSORALE
 


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