Cabinet Ag+ CONSEIL

Informations légales


Raison sociale : Ag+ CONSEIL
Catégorie juridique : SAS société par action simplifiée
SIREN : 487 608 333 (Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes)
SIRET : 487 608 333 00018
TVA Intracommunautaire : 121 487 608 333
NAF/APE : 6622 Z   Activités des agents et courtiers d’assurances.
RCP & Garantie Financière : MMA IARD N° de Police 140672492
Déclaration CNIL n° 1648661
Siège social : 14 impasse Paul-Edouard Lynch, 44115 Basse-Goulaine
Effectif : 3

 


Statuts réglementés

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), référencé sous le n° E002509 par l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF) (1), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) (2) et inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) en qualité de courtier sous le n° 07 023 529 (3).

Démarcheur bancaire et financier n° 1121588260YL pour La Française, SwissLife Banque, Nortia, PRO CAPITAL, GE Money Bank, Cortal Consors et notre société AG+ CONSEIL. En cas d’actualisation de nos mandants, nous vous en informerons.

Intermédiaire en assurance inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) en qualité de courtier sous le n° 07 023 529 (3), non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter principalement les contrats des entreprises d’assurance suivantes : Skandia, SwissLife, Ageas, Cardif Assurance Vie, Generali Patrimoine, Spirica, Assurances Saint Honoré, Nortia, Axa Life Europe, AG2R La Mondiale Partenaire, April Assurance, Apicil, Suravenir, APREP, AEP, ALPTIS. En cas d’actualisation, nous vous en informerons.

Titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 4401 2016 000 014 615 délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire et garantie par MMA IARD N° de Police 140672492.

Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et de Services de Paiement (MIOBSP) inscrit auprès de l’ORIAS (3) sous le n° 07 023 529, de :
- Patrimmofi, ayant son siège social sis au 83/85 avenue Marceau – 75016 Paris et inscrit, auprès de l’ORIAS (3), en tant que Mandataire non exclusif.
Le MIOBSP est non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité et est autorisé actuellement à présenter principalement les offres des établissements bancaires et/ou de crédit suivants :
- Crédit Ouest Select

Vous êtes informé(e) que le MIOBSP ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital dans les établissements susvisés.

Le CIF ne peut encaisser aucun fond, effet ou valeur.

Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif :
Skandia, SwissLife, Ageas, Assurances Saint Honoré, Nortia, Apicil, Suravenir, APREP, AEP, ALPTIS, Cortal Consors, Groupe Primonial, Primonial Asset Management, Generali Patrimoine, Cardif Assurance Vie, B*capital, Spirica, ProCapital, Primonial REIM, BNP Paribas REIM, AXA Life Europe, AG2R La Mondiale Partenaire, April Assurance, Intergestion, La Française AM, UFFI, Ciloger, Perial et Urban Premium. La liste complète des promoteurs de produits pourra être fournie sur simple demande. En cas d’actualisation, nous vous en informerons.
Conformément aux dispositions de l’article 325-3, 4° du Règlement Général de l’AMF, vous pourrez obtenir, auprès de votre Conseiller, auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire, communication d’informations plus précises.
(1) www.anacofi.asso.fr
(2) www.amf-france.org
(3) Ce numéro est consultable sur www.orias.fr, placé sous le contrôle de l’ACPR 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 ; www.acpr.banque-France.fr/accueil.html

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai.
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse à votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En second lieu, vous avez la possibilité, selon les cas, de vous adresser :
- Au Médiateur de l’ANACOFI au 92 rue d’Amsterdam - 75009 Paris.
- Au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers au 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02.
- A l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution au 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.

Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseiller pourra recevoir, en plus des frais d’entrée, une fraction des frais de gestion ne pouvant excéder 1,25 % de ceux-ci.

Conformément aux dispositions de l’article 325-4, 4° du règlement général de l’AMF, vous pourrez obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte ou à la société qui autorise la commercialisation par le Conseiller de ses produits. Le Conseiller s’engage à vous assister dans l’obtention de ces informations.

Le Conseiller en Investissement Financier est un professionnel réglementé par les différents statuts indiqués ci-contre. Il est à même de vous conseiller pour la gestion de votre patrimoine notamment dans le cadre de consultations écrites, qui feront l’objet de lettres de mission préalablement acceptées et signées par vous. Le Conseiller en Investissement Financier est, à ce titre, couvert par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de MMA IARD pour des montants de 300 000 euros par sinistre et 600 000 euros par période d’assurance (numéro de police 140672492).

Le Conseiller en Investissement Financier s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

A propos du site Internet

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Il n’engage pas, de quelque façon que ce soit, la responsabilité de la société Ag+ CONSEIL ni celle de ses représentants et partenaires ; ni ne constitue de conseil ou de recommandation spécifique d’investissement.
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ALAIN GATIMEL

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