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Optimisation patrimoniale des non-résidents français


Définition de la non-résidence fiscale

Optimisation patrimoniale des non-résidents français

Distincte des notions d'expatrié et de corps diplomatique, la notion de non-résidence fiscale s'applique aux personnes physiques répondant simultanément aux 4 caractéristiques suivantes :

- ne pas avoir son foyer familial en France, c’est-à-dire son lieu de vie où elle-même et sa famille (conjoint et enfants) résident habituellement,

- ne pas séjourner en France plus de 182 jours dans l’année,

- ne pas exercer d'activité professionnelle en France,

- ne pas avoir le centre de ses intérêts économiques en France (c’est-à-dire le lieu où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou celui où vous réalisez vos principaux investissements).

Un non-résident, en vertu d'une convention fiscale, n’est imposable en France que s’il a des revenus de source française.

Pour plus de précisions : nous consulter.


Souscription d’un contrat d’assurance-vie par un non-résident français


Les attraits de l'assurance vie sont nombreux : souplesse, transparence dans la gestion, fiscalité attrayante, outil de transmission privilégié ...

L’assurance-vie vous offre, en tant que non résidents, certains avantages :

• elle est soumise au prélèvement forfaitaire libératoire, mais le taux appliqué dépend de l’existence ou non d’une convention fiscale internationale entre la France et le pays de résidence : la plupart des conventions prévoient soit un taux réduit, soit une exonération totale d’imposition ;

• elle ne supporte pas les prélèvements sociaux applicables aux résidents (au taux de 12,3 %).

• elle est exonérée d’ISF aussi longtemps que vous résidez fiscalement à l’étranger.
Optimisation patrimoniale des non-résidents français

Réalisation d’un investissement immobilier par un non-résident français


Lors de votre expatriation, vous pouvez être amenés à acquérir un ou plusieurs « pied-à-terre » pour vos retours en France, qu’ils soient provisoires ou définitifs, ou afin de loger vos enfants pendant leurs études.

Plus que de simples investissements, ces acquisitions représentent de véritables liens avec la France.

Parmi les multiples possibilités d'investissement qui vous sont offertes, deux solutions d’optimisation sont particulièrement intéressantes si vous souhaitez acquérir un bien immobilier en France :

- l’acquisition via une société civile immobilière,
- la location en loueur meublé.


Actualité fiscale


La réforme fiscale du patrimoine a mis en place une exit tax applicable aux français ayant quitté la France depuis moins de 8 ans.

Si vous êtes dans cette situation, les plus values sur la cession de vos valeurs mobilières sont désormais imposables au taux de 31,30 % (impôt forfaitaire de 19 % + prélèvements sociaux 12,30 %).

Les plus values taxables sont celles qui existaient virtuellement lors de votre départ (plus values latentes), sans dépasser le montant de la plus value réelle au moment de la cession.


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