Cabinet Ag+ CONSEIL

Retraite collective


Optimisez les régimes sociaux et fiscaux offerts par l'épargne salariale


Contrats "article" 83


Le régime de l’art. 83 est un moyen pour les salariés de se constituer une retraite supplémentaire en entreprise, qui vient en supplément du régime du base et des régimes complémentaires de retraite.

Le régime de l’article 83 correspond à des contrats de retraite à cotisations définies. Cela signifie que le montant de la cotisation est déterminé à la signature du contrat et représente un certain pourcentage du salaire ou d'une partie du salaire. Le montant de la retraire n'est pas certain et il dépendra de la rentabilité des placements opérés, à partir des cotisations individualisées.



La sortie se fait exclusivement en rente viagère à l'âge normal du départ en retraite. Cette sortie peut être anticipée uniquement pour force majeure, par exemple lorsque l'on est en fin de droits à l'allocation chômage ou invalidité permanente de 2ème ou 3ème catégorie empêchant d'exercer son activité professionnelle. La sortie se fait donc en rente, mais celle-ci sera imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions.



L’article 83 du CGI est un outil privilégié de management, à adapter selon qu'il sert à motiver ou fidéliser les salariés :

- Instrument de fidélisation : par la mention dans un engagement de retraite, d'une clause de présence au sein de l'entreprise au moment du départ en retraite.

- Instrument de motivation : plus le salarié est âgé, plus la question de sa retraite lui devient importante ; plus le salaire est élevé plus le taux de remplacement est faible, plus les charges sociales et fiscales sont lourdes et les exonérations bienvenues.

ALAIN GATIMEL

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