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SCPI


Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier sont des organismes de placement collectif dont l’objet est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier diversifié pour le compte de ses associés. La SCPI de Rendement permet aux particuliers qui acquièrent des parts de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux.


DEFINITION


Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'immeubles destinés à la location, et distribuant à ses associés les loyers de ces immeubles.

Elles vous permettent de vous créer et de diversifier votre patrimoine immobilier, tout en mutualisant les risques immobiliers et locatifs, et en étant dégagés de tous soucis de gestion.De par les nombreux immeubles qu'elle détient, la SCPI vous offre ainsi  un revenu stable et régulier, grâce aux loyers constamment en hausse et aux réserves constituées par la SCPI (à la différence d'un investissement immobilier classique).

Les excellents résultats régulièrement constatés s'expliquent par les capacités financières des SCPI qui leur permettent d'acquérir des biens de grande valeur, dans un cadre fiscal attractif.

Il existe différents types de SCPI : 
 
Elles sont accessibles à partir de quelques milliers d'euros, et permettent ainsi de s'adapter à tout budget d'investisseur.


 

SE CONSTITUER UN CAPITAL DIVERSIFIE SANS SOUCIS DE GESTION

  •  Vous investissez dans l’immobilier d’entreprise pour un montant facilement accessible et modulable.
  •  Vous vous constituez un patrimoine diversifié sur le plan géographique, en utilisant éventuellement l’effet de levier du crédit, protégeant ainsi votre famille grâce à l’assurance décès du crédit.
 

OBTENIR DES REVENUS COMPLEMENTAIRES


Ces sociétés ont pour but d’acquérir et de gérer un parc immobilier locatif, afin de verser des revenus réguliers aux associés. Les biens immobiliers détenus par ces sociétés sont principalement des bureaux, des locaux commerciaux, des entrepôts, ainsi les risques liés à la location sont mutualisés.

 

TRANSMETTRE


Les SCPI peuvent faire l’objet de donation en démembrement ou en pleine propriété.
Vous pouvez préparer la transmission d’une partie de votre patrimoine grâce à la donation de la nue-propriété de parts de SCPI au profit de vos enfants, petits-enfants, etc. Vous conservez les revenus fonciers mais vous organisez la transmission de votre patrimoine en facilitant le partage à terme.
 

PRINCIPE

La SCPI fonctionne grâce à un appel public à l’épargne. Les fonds versés par les investisseurs qui souscrivent servent à acquérir des biens immobiliers qui sont ensuite donnés en location. Une société de gestion est alors chargée de collecter les loyers et d’entretenir le parc immobilier pour le compte des associés.

Périodiquement (chaque trimestre), les loyers encaissés par la société de gestion sont soit redistribués aux associés après paiement des frais et charges de gestion, soit réinvestis au sein de la société, soit placés en réserve.
 

Fiscalité applicable

FISCALITÉ SUR LES REVENUS

Les résultats des SCPI sont imposables au nom des associés, au prorata des parts détenues dans le capital.

Les détenteurs de parts sont donc soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles des revenus fonciers pour les loyers et, éventuellement, des revenus mobiliers lorsque la SCPI perçoit des revenus au titre du placement de ses disponibilités.

Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux.

FISCALITÉ SUR LES PLUS-VALUES

Les plus-values dégagées à l’occasion de la cession de ces parts relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers
pour les associés personnes physiques. La plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements
sociaux.
La plus-value (différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition majoré des frais d’acquisition par leur montant réel) est
diminuée d’un abattement pour durée de détention.

 

La plus-value immobilière pourra donc
- être exonérée d’impôt sur le revenu après 22 années de détention,
- être exonérée de prélèvements sociaux après 30 ans de détention.

Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2013, une taxe s'applique sur les plus-values nettes imposable qui excèdent 50 000 euros. par cédant. Son taux est de 2% à 6% selon le montant de la plus-value.
 

FISCALITÉ IFI

Les parts de SCPI de rendement entrent dans l’actif imposable à l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour leur valeur de retrait
au 1er janvier de l’année d’imposition.
En cas d’acquisition à crédit, celui-ci est intégré au passif dans les conditions fixées par la loi.

FISCALITÉ SUCCESSORALE

Les parts de SCPI entrent dans l’actif successoral et sont taxées aux droits de mutation à titre gratuit.



À SAVOIR : Horizon de placement minimum recommandé : 10 ans. Ce placement étant investi en immobilier, il est considéré comme peu liquide. La SCPI ne garantit pas la revente des parts qui nécessite l’existence d’une contrepartie. Les revenus potentiels versés dépendent des conditions de location des immeubles et du marché de l’immobilier. Il existe un risque de perte en capital lié à l’évolution du marché immobilier. Dans le cas de financement de SCPI à crédit, l’investisseur ne doit pas tenir compte des revenus potentiels de la SCPI ou de la revente des parts pour faire face à ses obligations de remboursement, ces derniers ayant un caractère aléatoire.

ALAIN GATIMEL

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