Cabinet Ag+ CONSEIL

Transmission d'entreprise


L'accompagnement continu dans votre organisation patrimoniale de dirigeant d'entreprise pour assurer une transmission d'entreprise réussie


Ne pas anticiper la création, le développement ou la transmission de son entreprise, c’est risquer de devoir la céder sans pouvoir la valoriser, ni assurer sa pérennité.
Alors que plus de 60000 entreprises françaises changent de main chaque année, 55 % des chefs d’entreprise ne connaissent pas la valeur de leur entreprise, et seuls 26 % en ont préparé la transmission.

Le Cabinet Ag+ CONSEIL, fort de son réseau local auprès des dirigeants d'entreprises, vous accompagne dans votre prise de décisions tout au long du développement de votre activité pour les problématiques de répartition et d’optimisation des patrimoines privé et professionnel ; et pour vous éclairer sur les moyens d’optimiser les conséquences patrimoniales de la transmission, moment délicat mettant en exergue la pérennité de l'entreprise.

Le montant de la cession va contribuer à une partie de vos revenus pendant votre retraite. Il convient donc de chiffrer au plus près la valeur de votre entreprise, et de mesurer les impacts fiscaux de sa cession.

L'évaluation de votre entreprise prendra en compte le patrimoine, la rentabilité, le chiffre d'affaires de votre entreprise, son potentiel de développement à moyen et long terme.
 

Notre offre pour assurer votre transmission d'entreprise


Nous mettons à votre service nos compétences, nos réseaux de spécialistes et notre expérience afin de préserver votre patrimoine et vos outils de travail durablement, depuis la création ou la reprise de l’entreprise jusqu’à sa cession :

- protection sociale du dirigeant, organisation de ses rémunérations

- mise en place de formules d’épargne salariale et de prévoyance à l'adresse des dirigeants, hommes clefs, et salariés,

- constitution d’un patrimoine privé,

- optimisation financière du développement de l’activité,

- structuration de la trésorerie et conceptions de solutions sur mesure,

- anticipation et préparation de la transmission de l’entreprise,

- régulation de la fiscalité de la cession de votre entreprise.

Lors de la cession de votre entreprise ou de ses entités, un audit patrimonial spécifique vous est proposé afin de tenir compte des considérations personnelles et professionnelles qu'elle implique.
De nombreuses compétences sont ainsi mises à contribution :

- audit de votre patrimoine privé et des comptes de la société,

- détermination des schémas d’optimisation (ex. : donations préalables, organisation d’un buy out entre famille et/ou tiers avec régulation optimale de la dette, mise en place des structures juridiques adéquates)

- protection des droits des parties (clauses d’earn out, de prise en charge des passifs…)

- intermédiation pour le financement du passif d'acquisition et la recherche de repreneurs et d'investisseurs.


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Fiscalité actuelle des cessions d'entreprises
 

Exemple de transmission d'entreprise

Vous souhaitez confier votre entreprise, qui constitue la majeure partie de votre patrimoine, à vos enfants en bénéficiant des dispositions de la loi Dutreil (exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur des 3/4 de la valeur de l'entreprise, sous respect de certaines conditions de continuité de l'activité et de durée de détention de l'entreprise).

Votre audit patrimonial fait apparaître un manque de revenus à l'issue de l'opération. Dans un tel cas, une transmission à la fois par donation et par cession est envisageable.
La donation sera effectuée dans les limites des abattements fiscaux en vigueur, tandis que la dette d'acquisition de vos enfants sera partiellement garantie par le prix de cession par des montages juridiques, financiers et fiscaux adéquats.
 


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